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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18235.
Materia
Bosques
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté définit, en application de l'article R.* 552-18 du Code forestier, les conditions techniques de réalisation de la multiplication végétative en vrac, faite par bouturage, dit horticole, de parties aériennes ou racinaires de matériels forestiers de reproduction. Elle inclut toutes les phases depuis l'établissement des parcs à pieds mères jusqu'à l'enracinement des boutures. Les étapes soumises à la réglementation sont: - la constitution de la base génétique d'un parc à pieds mères; - l'installation d'un parc à pieds mère; - la destruction d'un parc à pieds mères.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Materiales de propagación/semillas

Fuente: FAO, FAOLEX