Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la multiplication végétative en vrac de matériels forestiers de reproduction issus de graines. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 248, 25 octobre 2003, p. 18235. Materia Bosques Palabra clave Materiales de propagación/semillas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté définit, en application de l'article R.* 552-18 du Code forestier, les conditions techniques de réalisation de la multiplication végétative en vrac, faite par bouturage, dit horticole, de parties aériennes ou racinaires de matériels forestiers de reproduction. Elle inclut toutes les phases depuis l'établissement des parcs à pieds mères jusqu'à l'enracinement des boutures. Les étapes soumises à la réglementation sont: - la constitution de la base génétique d'un parc à pieds mères; - l'installation d'un parc à pieds mère; - la destruction d'un parc à pieds mères. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret nº 2003-971 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier. Legislación | Francia | 2003 Palabra clave: Materiales de propagación/semillas Fuente: FAO, FAOLEX