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Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 286, 9 décembre 2004, p. 20815.
Materia
Agua
Palabra clave
Navegación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent modifie les dispositions de l'article 4 de l'arrêté qui fixe le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône. Le paragraphe 4.2 (En temps de crue) est complété par l'alinéa suivant: "Au-delà des PHEN, la navigation des bacs entre Salins-de-Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône peut être autorisée au cas par cas par arrêté préfectoral. Celui-ci déterminera le débit maximum au-delà duquel la navigation des bacs est interdite ainsi que les mesures d'exploitation particulières permettant d'assurer la sécurité des traversées".

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Navegación

Fuente: FAO, FAOLEX