Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère.

Materia

Aire y atmósfera, Medio ambiente gen.

Palabra clave

Calidad del aire/contaminación del aire Recopilación de datos/informes Cambio climático Planificación ambiental Normas sobre calidad ambiental Monitoreo Control de la contaminación Política/planificación Normas Protección del medio ambiente

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le ministre en charge de l'écologie (direction générale de l'énergie et du climat) assure la mise en place et le suivi d'un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Ce système d'inventaires et de bilans permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'activité. Il est organisé en vue d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.

Legislación | Francia | 2011

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Recopilación de datos/informes, Cambio climático, Planificación ambiental, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Política/planificación, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX