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Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 214, 14 septembre 2004, p. 16086.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Subvención/incentivo Ovinos/caprinos Libro genealógico Recursos genéticos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante, dont la mise en oeuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial. Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin ou caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique. Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 27 mars 2003 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Subvención/incentivo, Ovinos/caprinos, Libro genealógico, Recursos genéticos

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Legislación | Francia | 2006

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Subvención/incentivo, Ovinos/caprinos, Libro genealógico, Recursos genéticos

Fuente: FAO, FAOLEX