Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Materia

Especies silvestres y ecosistemas

Palabra clave

Zona protegida Ordenación/conservación Clasificación/declasificación Caza/captura Institución

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté porte dispositions relatives à la demande de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et à l'arrêté d'institution, qui détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable et porte un plan de situation de la réserve au 1/25000. L'arrêté d'institution de la réserve fixera les mesures et les interdictions nécessaires à la protection et au repeuplement du gibier. Les réserves qui présentent une importance particulière en raison de leur étendue, des espèces abritées ou des études qui y sont poursuivies peuvent être constituées en réserves nationales, gérées par l'Office national de la chasse pour une durée minimum de six ans. L'arrêté fixe les éléments et les informations qui doivent être présents dans la demande de constitution et prévoit l'institution d'un comité directeur de la réserve dont il définit les compétences ainsi que celles du directeurde la réserve.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 91-971 modifiant le livre II di code rural et relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Legislación | Francia | 1991

Palabra clave: Zona protegida, Ordenación/conservación, Clasificación/declasificación, Caza/captura, Zonificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Zona protegida, Ordenación/conservación, Clasificación/declasificación, Caza/captura, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX