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Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 274, 25 novembre 2004, p. 19977.
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. Ces indices sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ils sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l'indice ATMO est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants. L'indice de qualité de l'air simplifié,qui peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Acceso-a-la-información, Calidad del aire/contaminación del aire, Planificación ambiental, Sistema de alerta temprana, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Política/planificación, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX