Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2144. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Marcado/identificación Caza/captura Fauna silvestre Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, fixe les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse, les élements de la notification préfectorale du plan de chasse individuel, ainsi que les caractéristiques des dispositifs de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse. Texto completo Francés