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Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2144.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Marcado/identificación Caza/captura Fauna silvestre
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, fixe les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse, les élements de la notification préfectorale du plan de chasse individuel, ainsi que les caractéristiques des dispositifs de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse.

Texto completo
Francés