Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en travaux et services" et "opérateur en travaux et services".

Materia

Cultivos, Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Producción vegetal Normas Fertilizantes/nutrientes Certificación Plaguicidas Autorización/permiso Sustancias peligrosas

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Les conditions d'obtention du certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en travaux et services" et "opérateur en travaux et services" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément» et «décideur en entreprise non soumise à agrément ».

Legislación | Francia | 2016

Palabra clave: Producción vegetal, Normas, Fertilizantes/nutrientes, Certificación, Plaguicidas, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX