Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

Les barrières antitermites de type résine physico-chimique (résine contenant une ou plusieurs substances actives insecticides qui durcissent après application par pulvérisation) sont des produits biocides encadrés par la directive 98/8/CE. Les barrières physicochimiques font partie des mesures de protection antitermites pouvant être employées lors de la construction d'un bâtiment neuf. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie le 2 septembre 2008 par le ministère en charge de l'environnement afin de réaliser une évaluation simplifiée des risques sanitaires et environnementaux liés à la mise en œuvre de ces barrières antitermites de type résine physico-chimique. Cette évaluation conclut qu'une pluie intervenant dans un laps de temps court après l'application de ces résines par pulvérisation conduit à la lixiviation totale des substances actives insecticides, ce qui met en exergue un risque inacceptable pour l'environnement et rend de surcroît l'application du produit inefficace. Cet arrêté définit les conditions d'application des barrières antitermites de type résine physico-chimique et permet ainsi de réduire de façon significative les impacts environnementaux liés à leurs applications. Cet arrêté fixe notamment le temps de séchage minimum à respecter et l'interdiction d'application par temps de pluie.