Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.

Materia

Pesca, Alimentación y nutrición

Palabra clave

Productos pesqueros Moluscos Higiene/procedimientos sanitarios Clasificación/declasificación Normas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté est pris an application des articles 6, 14, 18 et 22 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Pour l'application du présent arrêté, les coquillages sont classés en trois groupes distincts en regard de leur physiologie, et notamment de leur aptitude à la purification. L'arrêté fixe ensuite les critères, les normes et les modalités du classement de salubrité des zones de production. Après son classement, la zone de production fait l'objet d'une surveillance sanitaire régulière, destinée à vérifier la pérennité des caractéristiques ayant fondé son classement et à dépister d'éventuels épisodes de contamination. De même, sont indiquées les modalités de classement des zones de reparcage.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Productos pesqueros, Moluscos, Procesamiento/manipulación, Higiene/procedimientos sanitarios, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Transporte/depósito, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX