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Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 68, 20 mars 2004, p. 5405.
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Contaminación acústica Certificación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 : arrêté du 11 janvier 1972 modifié portant limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion de certains engins de chantier; du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier; du 3 juillet 1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier; du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon; du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton; du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Contaminación acústica, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX