Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2009 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n° 0132, 10 juin 2009, p. 9405. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Animal dañino/animal peligroso Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le barème applicable pour l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier, prévu à l'article R. 425-29, joint en annexe du présent arrêté, tient compte: des coûts de renouvellement par régénération naturelle ou plantation des peuplements endommagés, y compris les coûts des premiers entretiens; des coûts des mesures de protection adaptées contre les espèces de grand gibier soumis à plan de chasse assurant la pérennité d'une nouvelle régénération; de la perte éventuelle de la valeur d'avenir des peuplements endommagés par des dégâts d'écorçage. Texto completo Francés