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Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 0132, 10 juin 2009, p. 9405.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animal dañino/animal peligroso
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le barème applicable pour l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier, prévu à l'article R. 425-29, joint en annexe du présent arrêté, tient compte: des coûts de renouvellement par régénération naturelle ou plantation des peuplements endommagés, y compris les coûts des premiers entretiens; des coûts des mesures de protection adaptées contre les espèces de grand gibier soumis à plan de chasse assurant la pérennité d'une nouvelle régénération; de la perte éventuelle de la valeur d'avenir des peuplements endommagés par des dégâts d'écorçage.

Texto completo
Francés