Arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1982 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française, 13 mai 1982. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Ordenación/conservación Flora silvestre Protecíon de las especies Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Afin de prévenir la disparition d’espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter et d’utiliser tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces citées à l’annexe I du présent arrêté. Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l’exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l’annexe II du présent arrêté. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national. Legislación | Francia | 2006 Palabra clave: Ordenación/conservación, Flora silvestre, Protecíon de las especies Fuente: FAO, FAOLEX