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Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen., Mar, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Contaminación marina Sustancias peligrosas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté précise le modèle-type de la grille d'évaluation et le contenu du rapport de repérage. Ces modèles ont pour but d'aider les organismes accrédités à effectuer leur diagnostic dans le cadre de la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires. Le présent arrêté est pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr

Referencias - Legislación

Enmienda

Décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Legislación | Francia | 2017

Palabra clave: Contaminación marina, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX