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Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2023
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Cuestiones de procedimiento Registro
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Avec cet arrêté les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, sont modifiées. La nouvelle rédaction prévoit que la carte professionnelle d'agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales. Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées à l'arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Legislación | Argelia | 1996

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Certificación, Gobierno local, Cuestiones de procedimiento, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX