Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Materia

Agua

Palabra clave

Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido Agua de lluvia Aguas superficiales Aguas subterráneas

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de celles indiquées à l'article 1er. Il est formé par 76 articles répartis en 10 chapitres et 8 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales (II); Prélèvements et consommation d'eau (III); Traitement des effluents (IV); Valeurs limites d'émissions (V); Conditions de rejet (VI); Surveillance des émissions (VII); Bilan environnement (VIII); Surveillance des effets sur l'environnement (IX); Modalités d'application (X).

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2005

Palabra clave: Matanza, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Capa de ozono, Emisiones, Gas natural, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Normas, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2005

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Contaminación oleosa, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Normas, Protección del medio ambiente, Hidrocarburos, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Captación de agua, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Agua de lluvia, Aguas superficiales, Aguas subterráneas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Captación de agua, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación del suelo/calidad, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido

Fuente: FAO, FAOLEX