Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2001, p. 9490. Materia Ganado, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Protección de los animales Animales en cautividad Fauna silvestre Cría en ranchos/cría en cautividad Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons d'Europe (Bison bonasus) et de bisons américains des plaines (Bison bison bison). Les installations des établissements d'élevage de bisons, leur équipement ainsi que leur fonctionnement doivent permettre d'assurer le bien-être des animaux hébergés en respectant leurs besoins physiologiques et comportementaux et ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes et des animaux. Aucun bison ne doit être détenu au sein des établissements visés par le présent arrêté si, bien que les conditions qu'il fixe soient remplies, l'animal ne peut s'adapter à la captivité sans problème pour son bien-être et sans risque pour la sécurité des personnes. Texto completo Francés