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Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 209 , 7 septembre 2002, p. 14867.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Toxicidad/envenenamiento
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Considérant que les additifs de marques SQM et Carbosan présentent des teneurs en dioxine élevées ainsi que l'ont fait apparaître les analyses des produits prélevés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (teneurs comprises entre 21 et 3 500 WHO-TEQ ng/kg) et les analyses demandées par les professionnels et réalisées par des laboratoires agréés (teneurs comprises entre 4 et 3 430 WHO-TEQ ng/kg), la mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques « SQM » et « Carbosan » destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.

Texto completo
Francés