Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 1er mars 1993 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, modifié par l'arrêté du 25 avril 1995.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française, 28 mars 1993, p. 5283 à 5302.
Materia
Agua
Palabra clave
Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté fixe les dispositions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il est formé par 76 articles et 7 annexes, portant les dispositions générales (I), celles relatives à la prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales et lors des prélèvements (II), au traitement des effluents (III), aux valeurs limites des rejets (IV), aux conditions de rejet (V), à la surveillance des rejets (VI), au bilan environnement (VII), à la surveillance des effets sur l'environnement (VIII), et aux modalités d'application (IX).

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 1996

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Normas, Efluente de aguas residuales/vertido

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Legislación | Francia | 1995

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Normas, Efluente de aguas residuales/vertido

Fuente: FAO, FAOLEX