Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2018 Fuente FAO, FAOLEX Materia Ganado Palabra clave Sanidad animal Tasa/impuesto Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté a pour objectif d’ajouter la filière équine à la liste des espèces concernées par les visites sanitaires dont les conditions de réalisation et de paiement sont fixées par l’arrêté du 24 septembre 2015. Ces visites équines sont confiées au vétérinaire sanitaire de l'élevage (vétérinaire désigné au Préfet par tous les détenteurs d'au moins 3 équidés). Texto completo Francés Página web www.legifrance.gouv.fr Referencias - Legislación Implementa Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages. Legislación | Francia | 2015 Palabra clave: Sanidad animal, Tasa/impuesto Fuente: FAO, FAOLEX