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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2006
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 261, 10 novembre 2006, p. 16880.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Normas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Peuvent être mis sur le marché les joints en PVC contenant de l'huile de soja époxydée, portant le numéro de référence 88640 et conforme aux restrictions ou aux spécifications prévues à l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003, utilisés pour assurer l'étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales ou d'autres aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge, tels que définis par l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé, remplis avant le 19 novembre 2006 et sous réserve que la date de remplissage apparaisse sur les matériaux et objets concerné.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Normas, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX