Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Monitoreo Control de la contaminación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté fixe les missions confiées par l'Etat aux AASQA, au LCSQA et au consortium PREV'AIR. Il détermine également les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le titre II (« Air et atmosphère ») du livre II (« Milieux physiques ») du code de l'environnement et le présent arrêté, pris en application de l'article R. 221-3 du code de l'environnement, contribuent à transposer les trois directives suivantes : la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ; la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ; la directive 2015/1480 du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Legislación | Francia | 2019

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Monitoreo, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX