Arrêté du 18 octobre 2000 relatif à l'organisation du service des affaires juridiques. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 245, 21 octobre 2000, p. 16866. Materia Agricultura y desarrollo rural, Alimentación y nutrición Palabra clave Institución Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté porte organisation du service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche. La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend:- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services; - le bureau du droit des marchés et de la concurrence. La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend: - le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits; - le bureau du droit des politiques sectorielles; - le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Arrêté du 18 octobre 2000 portant organisation et attributions du service des affaires juridiques. Legislación | Francia | 2000 Palabra clave: Institución Fuente: FAO, FAOLEX