Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2011 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n. 123, 27 mai 2011, p.9156. Materia Mar Palabra clave Inspección Navegación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté porte dispositions modifiant le chapitre 213-1 "Prévention de la pollution par les hydrocarbures" du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant l'utilisation ou au transport d'hydrocarbures dans la zone de l'Antarctique ainsi que le chapitre 213-6 relatif auxprescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions. Texto completo Francés