Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº170, 23 juillet 2002, p. 12586. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Pájaros Caza/captura Temporadas Protecíon de las especies Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse au canard colvert est ouverte selon le calendrier prévu par le présent arrêté, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4. Texto completo Francés