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Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2019
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Fauna silvestre Sanidad animal Plagas/enfermedades
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3, 11, 16, l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique L’annexe de l’arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr