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Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2005 page 3556.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Normas Alactamiento/alimentos para niños Nutrición Residuos Límite máximo de residuos Plaguicidas Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 6 mars 2005.
Resumen

Cet arrêté modifie les articles 16 et 21 de l'arrêté du 1er juillet 1976, relatif à la composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, se rapportant aux proportions admises de résidus des différents pesticides utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

Texto completo
Francés