Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° n° 10, du 13 janvier 2004 page 998.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Pájaros Humedales
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est ainsi modifiéI. - Au premier alinéa de l'article 4, les termes : « pour la chasse du pigeon ramier » sont remplacés par les termes : « pour la chasse des colombidés »;Au deuxième alinéa du même article, après les termes : « Bouches-du-Rhône » est ajouté le terme : « Calvados »; - A l'article 8, les mots : « les départements de la Charente-Maritime » sont remplacés par les mots : « les départements de Charente-Maritime »; - A l'article 10, les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 16 janvier 1989 » sont remplacés par les termes : « arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ».

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Caza/captura, Armas de caza/métodos de caza, Pájaros, Humedales

Fuente: FAO, FAOLEX