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Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 205, 3 septembre 2008, p. 13801.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Educación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches. Les trois annexes fixent respectivement le programme de la session de formation à la chasse à l'arc, le modèle d'attestation de suivi d'une session de formation à la chasse à l'arc et le modèle de certificat d'expérience pour la chasse à l'arc.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Legislación | Francia | 1995

Palabra clave: Caza/captura, Armas de caza/métodos de caza, Educación

Fuente: FAO, FAOLEX