Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2008 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n° 205, 3 septembre 2008, p. 13801. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Educación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches. Les trois annexes fixent respectivement le programme de la session de formation à la chasse à l'arc, le modèle d'attestation de suivi d'une session de formation à la chasse à l'arc et le modèle de certificat d'expérience pour la chasse à l'arc. Texto completo Francés Referencias - Legislación Revoca Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Legislación | Francia | 1995 Palabra clave: Caza/captura, Armas de caza/métodos de caza, Educación Fuente: FAO, FAOLEX