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Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 18, 21 janvier 2012, p. 1200.
Materia
Energía
Palabra clave
Bioenergía Biocombustible Contrato/acuerdo Comercio interior
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précise les modalités du double comptage et fixe la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2011-1468 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Legislación | Francia | 2011

Palabra clave: Institución, Energía renovable, Bioenergía, Biocombustible, Subvención/incentivo, Eco-productos/ecoprocesos, Reciclado/reutilización

Fuente: FAO, FAOLEX