Arrêté du 17 janvier 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche. País/Territorio Argelia Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel nº 19, 28 mars 2004, p. 19. Materia Pesca Palabra clave Zona de pesca Embarcación de pesca Manejo y conservación pesquera Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Les navires de pêche intervenant dans la zone de pêche située à l’intérieur des six (6) miles marins au sens de l’article 32 du décret exécutif nº 03-481, doivent avoir les caractéristiques techniques suivantes: — une jauge brute : n’excédant pas 90 tonneaux; — une longueur hors tout : inférieure à 24 mètres; — une puissance du moteur : inférieure à 370 kilo watts. Les navires de pêche intervenant dans la zone de pêche située au delà des six (6) miles marins doivent avoir les caractéristiques techniques suivantes:— une jauge brute : supérieure à 90 tonneaux ; — une longueur hors tout : supérieure ou égale à 24 mètres; — une puissance du moteur : supérieure à 370 kilo watts Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale. Legislación | Argelia | 2002 Palabra clave: Pesca marítima, Derecho de acceso, Embarcación de pesca, Pesca por extranjeros Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Arrêté du 15 aoôt 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche. Legislación | Argelia | 2004 Palabra clave: Zona de pesca, Embarcación de pesca, Manejo y conservación pesquera Fuente: FAO, FAOLEX