Arrêté du 17 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée chargée de donner un avis technique sur les demandes d’exploitation des navires de pêche affrétés.

Materia

Pesca

Palabra clave

Zona de pesca Embarcación de pesca Institución Manejo y conservación pesquera

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif nº02-419, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée chargée de donner un avis technique sur les demandes d’exploitation des navires de pêche affrétés par des personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.

Legislación | Argelia | 2002

Palabra clave: Pesca marítima, Derecho de acceso, Embarcación de pesca, Pesca por extranjeros

Fuente: FAO, FAOLEX