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Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l'usage de la forêt récréative.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Bosques recreativos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M.Sila à affecter à l’usage de forêt récréative. En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. La forêt récréative, section de la forêt Djebel Messaad, dépendant du domaine forestier national, est située sur le territoire de la commune de Djebel Messaad, et est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Legislación | Argelia | 2006

Palabra clave: Bosques recreativos, Clasificación/declasificación, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX