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Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca marítima Asignación/cuota Aparejos de pesca/métodos de pesca Embarcación de pesca Manejo y conservación pesquera
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activit20170316és de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il concerne le régime d'effort pour les activités de pêche professionnelle au chalut, à la senne de plage et à la drague d'étang en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il est annexé au présent arrêté la répartition par année de gestion des quotas d'effort de pêche applicables à la pêche professionnelle au chalut, à la drague d'étang et à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr