Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 93, 20 avril 2002, p. 7088. Materia Mar, Agua, Desechos y sustancias peligrosas Palabra clave Control de la contaminación Sustancias peligrosas Navegación Envasado/etiquetado Contaminación de las aguas dulces Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissures contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles les mentions: «Ne pas utiliser sur les bateaux de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ni sur des navires ou bateaux principalement destinés à être utilisés sur des voies de navigation intérieure ou sur des lacs, quelle que soit leur longueur, ni sur un appareillage ou un équipement, quel qu'il soit, utilisé en aquaculture, pisciculture ou en conchyliculture»; «Réservé aux utilisateurs professionnels». En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits. Texto completo Francés