Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 230, 3 octobre 1993, p. 13770 et 13771. Materia Pesca Palabra clave Peces diádromos Especies migratorias Autorización de pesca Manejo y conservación pesquera Animales acuáticos Autorización/permiso Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté institue un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs, pour l'exercice de la pêche professionnelle, dans la partie maritime des cours d'eau et canaux affluant à la mer pour l'ensemble des espèces, ainsi que dans les eaux intérieures et dans les eaux territoriales auxquelles n'ont pas accès les pêcheurs étrangers, lorsqu'elle concerne les espèces de poissons vivant alérnativement dans les eaux douces et les eaux salées. Texto completo Francés