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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à la formation pratique de l'examen du permis de chasser pour l'année 2002.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 168 , 20 juillet 2002, p. 12418.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Autorización/permiso de caza Caza/captura Educación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Au cours de l'année 2002, la formation pratique des candidats à l'examen du permis de chasser est organisée par les fédérations départementales des chasseurs sous le contrôle d'agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ayant reçu une formation spéciale. Pour l'année 2002, le programme de formation établi par la fédération départementale des chasseurs doit comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe au présent arrêté, dont les dispositions se substituent aux dispositions relatives à la formation pratique de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé. L'attestation de participation à cette formation pratique est établie par le responsable de la formation sur le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser. Cette attestation n'est valable que pour présenter une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ayant lieu au cours de l'année 2002.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2002-1009 relatif au permis de chasser et modifiant le décret nº 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret nº 2001-812 du 7 septembre 2001.

Legislación | Francia | 2002

Palabra clave: Autorización/permiso de caza, Caza/captura, Educación

Fuente: FAO, FAOLEX