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Arrêté du 15 décembre 1999 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du Code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1999, p. 19243.
Materia
Pesca
Palabra clave
Pesca continental Especies migratorias Peces diádromos Animales acuáticos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du Code rural par les décrets du 27 avril 1995 et du 15 décembre 1999 susvisés, est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, lorsque les cours d'eau ou parties de cours d'eau concernés n'ont pas été visés à la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

Texto completo
Francés