Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2001 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 120, 24 mai 2001, p. 8319. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Normas Inspección Higiene/procedimientos sanitarios Carne Comercio interior Alimentos tratados Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la production et à la mise sur le marché de la gélatine destinée à des usages pharmaceutiques, cosmétiques ou autres usages techniques ou à des dispositifs médicaux. Seules les matières premières suivantes peuvent entrer dans la fabrication de gélatine destinée à la consommation humaine: - os; - peaux d'animaux ruminants d'élevage; - couennes de porcs; - peaux de volailles; - tendons; - peaux de gibier sauvage; - peaux et arêtes de poisson, provenant d'établissements d'origine ou d'établissements intermédiaires. Les responsables des établissements produisant de la gélatine doivent instaurer et appliquer un système permettant d'établir le lien entre chaque lot de production expédié, les lots de matières premières entrants, les conditions de production et la date de conditionnement. Ils doivent conserver pendant deux ans un registre de toutes les matières entrantes et de tous les produits sortants de leur établissement. Texto completo Francés Referencias - Legislación Enmendado porr Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Legislación | Francia | 2004 Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Normas, Inspección, Higiene/procedimientos sanitarios, Carne, Comercio interior, Alimentos tratados Fuente: FAO, FAOLEX