Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains non domaniaux. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 1949 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Ordenación forestal/conservación de montes Bosques demaniales Bosques privados Contrato/acuerdo Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Cet arrêté porte individuation des bois, forêts et terrains appartenant aux colletivités et aux particuliers qui sont soumis au régime forestier. Il indique les charges gravant sur les collectivités propriétaires, les modalités à suivre pour la vente des coupes et réglemente le contrat de soumission au régime forestier des bois, forêts et terrains des particuliers. Texto completo Francés