Arrêté du 14 novembre 1949 fixant les modalités de gestion du fonds forestier marocain. País/Territorio Marruecos Tipo de documento Reglamento Fecha 1949 Fuente FAO, FAOLEX Materia Bosques Palabra clave Fondo especial Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte Resumen Cet arrêté fixe les modalités de gestion du Fonds forestier marocain, dont les recettes proviennent de la taxe sur le prix principal des cessions et qui est affecté à la recherche et à l'experimentation forestières ainsi qu'à la realisation des travaux de boisement, de repeuplement ou de reboisement au moyen de subventions, prêts ou effective exécution des travaux. Texto completo Francés