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Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Fauna silvestre Especies exóticas Animal dañino/animal peligroso Evaluación/manejo de riesgos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté. L’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-5 du code de l’environnement. Sont également interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe II au présent arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.legifrance.gouv.fr