Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 2012 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française n° 26, 31 janvier 2012, p. 1749. Materia Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Pájaros Caza/captura Temporadas Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse en temps de neige des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse peut être autorisée par arrêté préfectoral dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement. Texto completo Francés