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Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 219, 21 septembre 2007, p. 15550.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado
Palabra clave
Recursos genéticos Institución Acceso-a-la-información
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture: - les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique; - les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données; - les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données.

Texto completo
Francés