Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

País/Territorio: Francia
Tipo de documento: Reglamento
Fecha: 2011
Fuente: FAO, FAOLEX
Fuente original: Journal officiel de la République française n ° 263, 13 novembre 2011, p. 19038.

Materia: Medio ambiente gen., Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave: Residuos peligrosos Reciclado/reutilización Control de la contaminación Sustancias peligrosas Acceso-a-la-información Registro Transporte/depósito Certificación
Área geográphica: Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur partiellement à compter du 1er janvier 2012 pour les installations dont la demande d'autorisation a été effectuée avant le 1er juillet 2012. L'article 1er du présent arrêté précise les dispositions pour lesquelles est prévue une entrée en vigueur ultérieure.

Resumen: Le présent arrêté s'inscrit dans une vaste refonte de l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation ainsi que les installations de chargement ou de déchargement associées à ces stockages. Il vise principalement les installations permettant le chargement d'engins de transport (camion, train, bateau de navigation intérieure ou navire) à partir du stockage de liquides inflammables et les installations permettant le déchargement des engins de transport venant alimenter ce stockage.
Texto completo: Francés