Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. País/Territorio Francia Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République française nº 43, 20 février 1999, p. 2674. Materia Mar Palabra clave Inspección Navegación Área geográphica Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Cet arrêté porte dispositions remplaçant diverses divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, relatives, entre autre, aux navires à voile, aux attestations produites par la société de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs, au journal de mer et au livre de bord. Texto completo Francés