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Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française n° 41, 17 février 2008, p. 2943
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Ganado, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Producción animal Animal dañino/animal peligroso
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Conformément à l'article 1er du décret du 28 juillet 2004 susvisé, il est créé une opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux relative à la protection des troupeaux contre le loup. Cette OPEDER met en oeuvre la mesure de « prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux » et comprend différentes options visant à favoriser le gardiennage renforcé des troupeaux, la présence permanente et accrue de chiens de protection, le regroupement des troupeaux, l'usage de filets et clôtures et l'analyse de la vulnérabilité à la prédation. L'OPEDER grands prédateurs est mise en œuvre à travers des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux de prévention des attaques de prédateurs sur les troupeaux (CPEDER relatif à la protection des troupeaux contre les attaques des grands prédateurs). Les options souscrites dans les CPEDER grands prédateurs sont définies en fonction des caractéristiques de la présence des prédateurs, de l'élevage et des pratiques de l'éleveur afin d'obtenir une meilleure protection possible des troupeaux contre la prédation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Medidas financieras agrícolas, Terrenos agrícolas

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009.

Legislación | Francia | 2008

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Producción animal, Animal dañino/animal peligroso

Fuente: FAO, FAOLEX