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Arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 187, 13 août 2004, p. 14449.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Animal dañino/animal peligroso
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Est autorisée la destruction de spécimens de loup (Canis lupus) dans la limite de quatre spécimens pour l'ensemble des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Cette limite est ramenée à trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés sont des spécimens femelles. Il ne peut être procédé aux tirs de prélèvement que sur des territoires où: - soit les dommages restent importants malgré l'ensemble des mesures de protection mises en place; - soit la mise en place des moyens de protection efficaces contraint fortement les conditions d'exploitation au point de remettre en cause le fonctionnement des systèmes pastoraux les plus adaptés. Les prélèvements ne peuvent pas avoir lieu en zone centrale des parcs nationaux ni dans les réserves naturelles nationales.

Texto completo
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