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Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 299, 27 décembre 2000, p. 20673.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas, Agua
Palabra clave
Sustancias peligrosas Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación Transporte/depósito Navegación
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Resumen

Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 ,dit « arrêté ADNR », sont ainsi rédigés: « - ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1er décembre 1993 et publié par le décret nº 95-812 du 14 juin 1995 modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR en 2000 et entreront en vigueur le 1er janvier 2001.« - ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957. Les annexes A et B à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susmentionné sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999. ».

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Legislación | Francia | 1998

Palabra clave: Sustancias peligrosas, Contaminación de las aguas dulces, Control de la contaminación, Navegación

Fuente: FAO, FAOLEX