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Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2004, p. 19316.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Agua potable Agua mineral Normas Envasado/etiquetado Alimentos tratados
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Les limites maximales de concentration définies à l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, sauf celles concernant les fluorures et le nickel applicables le 1er janvier 2008.
Resumen

La liste des constituants des eaux minérales naturelles, mentionnés à l'article R. 1321-74 du Code de la santé publique, pouvant présenter un risque pour la santé publique ainsi que leurs limites maximales sont fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces limites doivent être respectées au moment du conditionnement. Ces constituants sont naturellement présents dans l'eau et ne résultent pas d'une contamination éventuelle de la source. Le présent arrêté fixe les conditions que doit saitisfaire le traitement de séparation des composés du fer, du manganèse et du soufre, ainsi que de l'arsenic d'une eau minérale naturelle ou d'une eau de source à l'aide d'air enrichi en ozone, prévu respectivement aux articles R. 1321-83 et R. 1321-85 du code de la santé publique. L'étiquetage des eaux minérales naturelles et des eaux de source qui font l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone, doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques pour les eaux minérales naturelles et lorsque les eaux de source comportent une telle indication, la mention « Eau soumise à une technique d'oxydation autorisée à l'air ozoné ».

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Agua potable, Agua mineral, Normas, Envasado/etiquetado, Alimentos tratados

Fuente: FAO, FAOLEX